Avis légal

1. Objet et acceptation

Le présent avis légal régit l'utilisation du site bravosnorkel.com, qui est mis à la disposition de l'entité responsable du site Internet dont les données d'identification sont les suivantes :

À laquelle nous pouvons désormais faire référence comme l’ « entreprise ».

La navigation sur le site Internet de l'entreprise accorde le statut d'utilisateur de ce dernier et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans le présent avis légal, lesquelles peuvent subir des modifications.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal.

L'utilisateur est responsable à l'égard de l'entreprise ou de tiers de tout dommage qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

2. Conditions d’accès et utilisation

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation du site, il s'engage à utiliser les contenus et les services conformément à la loi, au présent avis légal, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Cette responsabilité s'étend à tout enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou à certains contenus. L'Utilisateur garantit l'authenticité et la véracité de toutes les données qu'il communique tant lorsqu’il remplit des formulaires d'enregistrement que par la suite et il a la responsabilité de mettre à jour les informations fournies de manière à refléter sa situation réelle. L'Utilisateur se porte responsable de l'inexactitude ou du manque de véracité des informations présentées.

Dans cet enregistrement, l'UTILISATEUR est responsable de la communication d'informations licites et véridiques. À la suite de cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut obtenir un mot de passe dont il sera responsable et il s'engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser comme il convient les contenus et les services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que BRAVO SNORKEL propose sur son site Internet et, à titre indicatif, à ne pas les utiliser :

• Pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Pour diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Pour provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de BRAVO SNORKEL, de ses fournisseurs ou de tiers, pour introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques, des macros, des applets, des contrôles ActiveX ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
• Pour empêcher d'autres Utilisateurs à utiliser le service d'accès par la consommation massive de ressources informatiques au moyen desquelles BRAVO SNORKEL fournit le service.
• Pour chercher à accéder et, le cas échéant, pour utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et pour modifier ou pour manipuler leurs messages. BRAVO SNORKEL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et toutes les contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou dont la publication, de l’avis de BRAVO SNORKEL, ne serait pas souhaitable. En tout état de cause, BRAVO SNORKEL n'est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs dans les forums, les chats ou d'autres instruments de participation.

3. Propriété intellectuelle et industrielle. Tous droits réservés

BRAVO SNORKEL, par elle-même ou à titre de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet ou bien de ses donneurs de licence ou de ses collaborateurs ainsi que des éléments qui y sont présentés, à savoir et à titre indicatif des éléments suivants : structure, conception, code source, textes, photographies, graphiques, images, son, audio, vidéo, icônes, technologie, logiciels, codes source, conception graphique ainsi que les logos, les marques et les autres signes distinctifs.

TOUS DROITS RÉSERVÉS. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, de tout ou d’une partie des contenus de ce site Internet, à des fins commerciales, sur tout support et par n'importe quel moyen technique, sans l'autorisation de BRAVO SNORKEL, sauf autorisation préalable expresse, et l’entreprise n’accorde à l'Utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

Les Utilisateurs et, d'une manière générale, les personnes qui envisagent d’établir un hyperlien doivent au préalable obtenir l'autorisation expresse de BRAVO SNORKEL.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site. Vous pouvez afficher les éléments du portail, y compris les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu'ils soient exclusivement destinés à un usage personnel et privé. L'Utilisateur doit s'abstenir de supprimer, de modifier, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

BRAVO SNORKEL fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter toute erreur dans les contenus de son site, mais elle ne garantit pas qu'il n'y en ait pas dans l’accès à celui-ci, ni dans ses contenus, ni que ces derniers soient à jour.

L'accès au site et l'utilisation possible des informations qui y figurent relèvent de la seule responsabilité de celui qui le fait.

BRAVO SNORKEL n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature que pourrait subir le système informatique de l'Utilisateur (matériel et logiciel), du manque de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de logiciels malveillants ou nocifs dans les contenus, ni des informations et des contenus figurant dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou dans tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site.

Toutefois, en application des dispositions de la loi sur les services de la société de l’information, BRAVO SNORKEL se met à la disposition de tous les Utilisateurs, de toutes les autorités et de toutes les forces de sécurité afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter des droits de tiers ou de contrevenir à la législation nationale, ou internationale, à la moralité et à l'ordre public. Si l'Utilisateur estime qu'il existe sur le site un contenu qui pourrait être de cette nature, nous lui prions de nous contacter.

5. Enfants mineurs

Nous ne rassemblons ni ne demandons intentionnellement des informations personnelles à toute personne de moins de 18 ans. Pour avoir accès aux services, les mineurs doivent obtenir au préalable l'autorisation de leurs parents, de leurs tuteurs ou de leurs représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs qui sont à leur charge. C'est aux personnes majeures qu'il incombe de déterminer les contenus et les services spécifiques auxquels les personnes mineures peuvent accéder. Étant donné que l'Internet permet l'accès à des contenus qui ne conviennent pas aux enfants mineurs, nous informons les Utilisateurs qu'il existe des mécanismes, notamment des logiciels de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter l’accès aux contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter les contenus auxquels les enfants mineurs peuvent avoir accès.

6. Protection des données à caractère personnel

Pour accéder à certains de nos services, il se peut que l'utilisateur ait à nous fournir des informations. BRAVO SNORKEL traite ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données approuvé par l'Union européenne (RGPD) et conformément aux conditions publiées dans sa Politique de protection des données, sous réserve des conditions particulières des différents services qui peuvent être offerts.

7. Liens de tiers

Si des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet sont disponibles sur le site, comme dans le cas des réseaux sociaux, BRAVO SNORKEL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus, elle n'est en aucun cas responsable des contenus offerts par un lien appartenant à d'autres sites Internet et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou de toute information contenus dans aucun de ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucune association, fusion ou participation avec les entités reliées.

8. Procédure en cas de constatation d'activités illicites

Dans le cas où BRAVO SNORKEL aurait connaissance de l'utilisation des services fournis par son site Internet dans des activités qui pourraient éventuellement être contraires aux droits de tiers ou constitutives d'actes illicites, elle pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la continuité de ces activités et se réserve le droit d'engager des poursuites.

Si un Utilisateur a connaissance qu’un type quelconque d’information publiée sur le site ou fournie par ce dernier est illicite et affecte les droits de tiers, est contraire à ce qui est prévu dans le présent avis légal ou qui est, d’une quelconque façon, nocive ou contraire à la morale, aux us et coutumes, il peut entrer en contact avec nous et nous lui répondrons dans les plus brefs délais.

9. Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site ne remplacent pas la publicité légale des lois, des normes, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur le présent site doivent être considérées comme étant un simple guide sans avoir en soi de validité légale.

10. Droit d’exclusion

BRAVO SNORKEL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou sur demande d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas le présent avis légal.

11. Modification des présentes conditions et durée d'application

BRAVO SNORKEL se réserve le doit de mettre à jour lorsqu’elle le juge nécessaire le présent avis légal, vous pouvez donc la vérifier chaque fois que vous visitez le site Internet. La durée d’application de ces conditions dépend de leur exposition et ces conditions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres ayant été dûment publiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les relations entre BRAVO SNORKEL et l'UTILISATEUR seront régies par la législation espagnole en vigueur, et tout différend sera soumis aux tribunaux les plus proches de Gérone.

*Le présent avis légal a été révisé en novembre 2020 et il peut donc y avoir des modifications jusqu'à sa prochaine révision.